Mentions légales - Conditions générales d'utilisation
MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE LA DISTILLERIE GENERALE.FR
CE SITE EST EXCLUSIVEMENT RESERVE AUX PERSONNES MAJEURES
L'accès ou l’utilisation de la page française du site internet Spirits Partners accessible à l’adresse www.la-distillerie-generale.fr (ci-après le « Site ») implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, nous vous remercions de bien vouloir vous déconnecter immédiatement du Site.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.
1. INFORMATIONS LÉGALES
Spirits Partners : La version française du site www.la-distillerie-generale.fr accessible à l’adresse www.la-distillerie-generale.fr (ci-après le « Site ») est édité par Spirits Partners
N° de TVA : FR 39 095 750 261
N° de téléphone : 01 53 23 26 50
Directeur de la publication : Spirits Partners
Hébergeur : Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226 http://aws.amazon.com
2. ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. La société Spirits Partners se réserve le droit de demander toute justification de son âge à l’utilisateur.
L’accès au Site est réservé aux personnes se connectant à partir du territoire français. Si vous ne répondez pas à ce critère, il vous appartient de vous assurer que la législation du pays depuis lequel vous vous connectez vous autorise un tel accès.
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement privé et personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, le nom de domaine du Site, les marques ainsi que tous les contenus et autres éléments qui le composent (tels que : architecture, arborescence, logos, visuels, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, fichiers, séquences vidéo, sons, etc..) reproduits sur le Site sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et/ou aux bases de données. Ils sont la propriété pleine et entière de la société Spirits Partners et/ou de leurs partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou traduction, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site ou des éléments du Site sans l'accord préalable et écrit de la Société Spirits Partners est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la Société Spirits Partners.
4. LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le Site peut renvoyer par des liens vers d’autres sites ; ceci constitue un service mis à la disposition de l’utilisateur. Mais ces sites n’étant pas sous le contrôle de la société Spirits Partners, celle-ci décline toute responsabilité du fait des contenus, informations et données pouvant y figurer.
La mise en place de tous liens hypertextes par un tiers vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la société Spirits Partners. Dans tous les cas, un tel lien devra être retiré sur simple demande de la société Spirits Partners.
5. RESPONSABILITÉS
Pour la bonne gestion du Site, la Société Spirits Partners se réserve la possibilité, à tout moment, de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec les lois nationales, ou encore de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de la Société Spirits Partners ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.
L'utilisateur du Site reconnaît que son matériel de connexion au Site est sous son entière responsabilité et qu'il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.
L'utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu'il consulte.
La société Spirits Partners ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet.
Enfin, l'utilisateur du Site reconnaît qu'il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l'utilisation du Site.
6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations à caractère personnel vous concernant que vous nous aurez communiquées lors de l’utilisation du Site, y compris notamment les informations nominatives à caractère personnel, qui auront été recueillies lors de tout processus d'inscription ou de commande, sont soumises à la Politique de Confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation et qui est accessible ici ou à partir d'un lien fourni en bas de chaque page du Site.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité, pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.
7. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site sont régies par la loi française.